ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions régissent les ventes (CGV) par OJA, siret : 52097949300019, de produits édités par le vendeur.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de OJA et de l'acheteur dans le cadre de la vente des produits vendus sur le site OJAOFFICIAL.COM
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés de frais de traitement et d'expédition applicables au jour de la commande. OJA s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, OJA s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de OJA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Vous pouvez passer commande sur Internet : http://www.ojaofficial.com
OJA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail que vous aurez fournie.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire sur Big Cartel grâce au système sécurisé Stripe.
ARTICLE 6 - RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, OJA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 7 - DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, OJA se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques selon les articles et les stocks disponibles.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
La livraison est effectuée : soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur, soit par l'envoi à domicile.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts et l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
En cas de livraisons par un transporteur, OJA ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas d'une erreur de saisie et/ou de défaut d'information sur votre adresse de livraison, empêchant la livraison de votre commande par La Poste ou le transporteur, OJA ne pourra être tenu responsable du retard de la livraison. Les frais de re-expédition seront à la charge de l'acheteur.
ARTICLE 9 - GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Le Diamantaire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Enfin la responsabilité de OJA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site OJAOFFICIAL.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OJA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de OJA.
Toutes les photos et œuvres d'art sont la propriété de OJA. Les droits sont protégés par l'ADAGP.
ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
OJA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 14 - ARCHIVAGE PREUVE
OJA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Pour toute question concernant des articles ou des problèmes avec une commande, adressez votre demande par mail à : [email protected]